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R.C.A.5V.Q. 295 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 33
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Texte intégral
33.(Abrogé : 2022, R.C.A.5V.Q. 305, a. 35.).
2022, R.C.A.5V.Q. 295, a. 33; 2022, R.C.A.5V.Q. 305, a. 35.
33.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 460 $.
2022, R.C.A.5V.Q. 295, a. 33.
33.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 460 $.
2022, R.C.A.5V.Q. 295, a. 33.
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